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Nous guidons la création et le développement

. . . de startups pionnières

Notre cabinet d'avocats se concentre sur les besoins des entreprises en matière de création d'entreprise aux États-Unis et leur développement commercial.​

ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

CRÉATION D’ENTREPRISES​

Croissance Interne

Développement commercial

VISAS POUR ENTREPRENEURS

ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

L'achat ou la vente d'une petite entreprise ou d'un site Web est une étape importante qui implique des obligations juridiques complexes. Nous vous apportons notre soutien pour les activités clés.

Rédiger et négocier des documents juridiques

  • Contrat d'achat
  • Billet à ordre
  • Accord de confidentialité
  • “Term Sheet”
  • Lettre d'intention
  • Contrat de travail
  • Accord d'entrepreneur indépendant
  • Convention de non-concurrence
  • Acte de vente
  • Convention d'entiercement
  • Cession et prise en charge des contrats
  • Cession de droits de propriété intellectuelle
  • Cession de bail

Guider l’achat d’une franchise

  • Document de communication de renseignements sur les franchises ("Franchise Disclosure Document", FDD)
  • Accord de franchise

PREPARER LA DEMANDE DE VISA DES ENTREPRENEURS

  • E-2 Treaty Investor Visa
  • EB-5 Immigration Investor Visa

Créer une nouvelle entité commerciale pour réaliser l’acquisition

  • LLC ou PLLC
  • Corporation
  • Partenariat ou LLP

Réviser le plan d'affaires

  • Objectifs commerciaux et personnels
  • Proposition de valeur
  • Modèle de prévision
  • Conformité avec les lois sur la publicité

NOS HONORAIRES POUR LES ACQUISITIONS DES ENTREPRISES

L’achat et la vente d’une petite entreprise impliquent une telle variabilité (par exemple, avec plusieurs cycles de négociations) qu’un honoraire forfaitaire ne serait pas approprié. Dans ces cas, le tarif horaire de Jordan Counsel de $300 sera appliqué.

Selon une estimation approximative, les coûts juridiques de l’achat ou de la vente d’une petite entreprise se situent souvent dans une fourchette allant de $3500 à $6000, selon la complexité de la structure de l’entreprise et le nombre de cycles de négociations requis.

Dans le cadre de notre forfait de franchise STANDARD, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

  • Passer en revue le document de divulgation de franchise (FDD) et discuter de ses éléments clés avec le client
  • Passer en revue le contrat de franchise
  • Indiquer au client les clauses du contrat de franchise que le client devrait envisager d’avoir modifié
  • Discuter avec le client des droits et obligations juridiques d’un propriétaire de franchise conformément à la loi de l’État de New York et au contrat de franchise du client

Le tarif forfaitaire pour notre forfait de franchise STANDARD est de $1900.

Dans le cadre de notre forfait de franchise PRO, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

  • Tous les composants de notre forfait de franchise STANDARD, plus
  • Négociation des modifications proposées au contrat de franchise, et
  • Création d’une nouvelle entité commercial

Le tarif forfaitaire pour notre forfait de franchise PRO est de $3600.

CRÉATION BASIQUE D'ENTREPRISES

Notre service CREATION BASIQUE D’ENTREPRISE comprend les éléments essentiels pour la constitution juridique rapide (généralement sous 48 heures) de votre société à New York ou au Delaware. Ce service est disponible en deux modalités :

Création basique d’entreprise - New York

Pour les sociétés à propriétaire unique (gérées par le propriétaire), nos frais fixes de 475 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation des documents suivants :
    • Articles constitutifs
    • Convention d’exploitation à propriétaire unique
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Pour les SARL avec deux propriétaires ou plus (gérés par les propriétaires), notre forfait forfaitaire de 725 $ comprend les frais suivants :

  • Préparation des documents suivants :
    • Articles constitutifs
    • Convention d’exploitation
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur

Les investisseurs en capital de risque préfèrent les sociétés par actions en raison des trois caractéristiques qui définissent le choix de cette entité : transférabilité facile des intérêts, durée perpétuelle et responsabilité limitée. Nos frais fixes de 975 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur

Ce choix d’entité est à la disposition des sociétés constituées dans le but de créer un impact positif important sur la société et l’environnement. Les sociétés de bienfaisance doivent avoir un bienfait d’intérêt public précis, qui, par définition, comprend les exemples suivants :

  • fournir aux personnes ou aux collectivités à faible revenu ou mal desservies des produits ou des services bénéfiques
  • promouvoir les possibilités économiques pour les particuliers ou les collectivités au-delà de la création d’emplois dans le cours normal des affaires
  • préserver l’environnement
  • améliorer la santé humaine
  • promouvoir les arts, les sciences ou l’avancement des connaissances
  • l’augmentation des flux de capitaux vers des entités ayant un but d’intérêt public
  • la réalisation de tout autre avantage particulier pour la société ou l’environnement

Nos frais fixes de 1675 $ comprennent ce qui suit :

  • Vérifier la disponibilité de la dénomination sociale proposée
  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Dépôt du certificat de constitution auprès du Département d’État de New York
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Les sociétés à but non lucratif de New York peuvent être constituées sous la forme d’une société caritative ou d’une société sans but lucratif. Contrairement aux sociétés par actions, une société sans but lucratif ne peut être constituée dans le but d’en tirer un profit pécuniaire ou un gain financier, et les actifs, les revenus ou les bénéfices de la société ne peuvent généralement pas être distribués à ses membres, administrateurs ou dirigeants ni utilisés à leur profit. Nos frais fixes de 1675 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Dépôt du certificat de constitution auprès du Département d’État de New York
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Ce choix d’entité est disponible pour les ingénieurs, architectes, médecins, avocats, dentistes et autres professions spécifiées par le Département de l’Education de NY. Les frais fixes de 1450 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation des Articles constitutifs
  • Obtention d’un certificat d’autorisation (du ministère de l’Éducation)
  • Dépôt des Articles constitutifs auprès du Département de l’éducation de New York et du Département d’État de New York
  • Dépôt de Articles constitutifs certifiés auprès du département de l’Éducation de New York
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Ce choix d’entité est disponible pour les fondateurs qui sont licensés ou légalement autorisés à pratiquer un service professionnel, y compris les médecins, avocats et autres professions spécifiées par le Département de l’Education de NY. Nos frais fixes de 975 $ comprennent ce qui suit :

  • Vérifier la disponibilité du nom proposé
  • Préparation du certificat d’enregistrement
  • Déposer le certificat d’enregistrement auprès du Département de l’éducation de New York et du Département d’État de New York
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Ce choix d’entité est offert aux entreprises qui offriront des services professionnels en ingénierie et/ou en architecture et/ou en arpentage et/ou en architecture de paysage. Les frais fixes de 1450 $ comprennent ce qui suit :

  • Vérifier la disponibilité du nom proposé du Design Professional Corporation (DPC)
  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Attestations de moralité (pour les actionnaires non agréés)
  • Dépôt d’un certificat de constitution auprès du Département d’État de New York et du Département de l’éducation de New York
  • Dépôt de statuts constitutifs certifiés auprès du ministère de l’Éducation de New York
  • Obtention d’un certificat d’autorité pour les ingénieurs et les arpenteurs-géomètres
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Un ou plusieurs professionnels peuvent former une société de services professionnels (C.S.P.) dans le but de rendre le ou les services professionnels qu’ils sont autorisés à exercer. Ce choix d’entité est spécifiquement disponible pour les ingénieurs, architectes, comptables, médecins, avocats, vétérinaires et chiropraticiens à New York. Nos frais fixes de 1450 $ comprennent ce qui suit :

  • Vérifier la disponibilité du nom proposé de Professional Service Corporation (PC)
  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Dépôt des statuts constitutifs auprès du Département d’État de New York et du Département de l’éducation de New York
  • Dépôt de statuts constitutifs certifiés auprès du ministère de l’Éducation de New York
  • Obtention d’un certificat d’autorité du Département de l’éducation de New York
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Création basique d'entreprises - Delaware

Les investisseurs en capital de risque préfèrent les sociétés par actions en raison des trois caractéristiques qui définissent le choix de cette entité : transférabilité facile des intérêts, durée perpétuelle et responsabilité limitée. Nos frais fixes de 1325 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation et dépôt des documents suivants :
    • Certificat de constitution pour le Delaware
    • Qualification ultérieure dans un autre État
    • Demande de numéro d’identification d’employeur
  • Préparation des documents suivants :
    • Règlements administratifs

Ce choix d’entité est à la disposition des entreprises qui créeront un effet positif, y compris des effets de nature artistique, caritative, culturelle, économique, éducative, environnementale, littéraire, médicale, religieuse, scientifique ou technologique.

Nos frais fixes de 1675 $ comprennent ce qui suit :

  • Vérifier la disponibilité de la dénomination sociale de la société d’intérêt public proposée
  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Dépôt du certificat de constitution auprès du secrétaire d’État du Delaware
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Toute société exonérée par l’IRS en tant qu’organisme à but non lucratif en vertu de l’article 501(c) est exonérée de l’impôt sur le revenu des sociétés du Delaware. Les organismes sans but lucratif comprennent, sans s’y limiter :

  1. Sociétés bénéficiaires fraternelles
  2. Ordres ou associations, sociétés de cimetières et sociétés constituées ou fiducies créées à des fins religieuses, charitables, scientifiques ou éducatives ou pour la prévention de la cruauté envers les enfants ou les animaux, associations de propriétaires de maison
  3. Les ligues d’affaires ou les organismes sans but lucratif, mais exploités exclusivement pour la promotion du bien-être social, ainsi que les clubs organisés et exploités exclusivement pour le plaisir, les loisirs et autres fins sans but lucratif

Nos frais fixes de 1675 $ comprennent ce qui suit :

  • Préparation des documents suivants :
    • Certificat de constitution
    • Règlements administratifs
  • Dépôt du certificat de constitution auprès du secrétaire d’État du Delaware
  • Préparation et dépôt (auprès de l’IRS) de la demande de numéro d’identification d’employeur (EIN)

Lisez nos guides pour connaître les différences entre les différentes formes d'entités.

DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS

Nous offrons une gamme de services pour répondre aux besoins de croissance des startups et des petites et moyennes entreprises.

Croissance organisationnelle

  • Contrats d'emploi
  • Contrats d'experts-conseils
  • Ententes avec les chercheurs en R&D
  • Accords de cession de propriété intellectuelle
  • Accords de non-divulgation

Développement commercial

  • Accords de licence
  • Politiques de confidentialité du commerce électronique
  • Contrats de distribution
  • Accords de fusions-acquisitions
  • Profils de produits cibles

Plusieurs de ces services pour le développement des activités de l’entreprise sont également inclus dans nos FORMULES STARTUP.

FORMULES STARTUP

Les formules startup de notre cabinet d’avocats comprennent des solutions pour les besoins juridiques les plus courants des startups en matière de création et de croissance d’entreprise.

Nos formules PLUS et POWER contiennent quatre modules:

CRÉATION D'ENTREPRISES

Le service CRÉATION D'ENTREPRISES comprend :

  • Certificat de constitution en société (corporation)
  • Statuts de l'organisation (LLC)
  • Règlements administratifs de la société
  • Convention d'actionnaires (corporation)
  • Convention d'exploitation (LLC)
  • Détails du service CRÉATION D'ENTREPRISES

    ATELIER SUR LES OUTILS D'AFFAIRES

    Nous offrons deux versions distinctes de notre ATELIER D'OUTILS D'AFFAIRES. La version que vous choisirez sera adaptée à votre plan d'affaires et développera des outils d'affaires spécifiques pour votre startup.

  • ATELIER SUR LES OUTILS CLÉS DES D'ACCORDS
  • ATELIER SUR LES OUTILS CLÉS d'eCOMMERCE
  • SÉANCE D’ORIENTATION JURIDIQUE

    Cet atelier aborde les obstacles juridiques potentiels à l'atteinte de vos objectifs d'affaires. Plutôt que de simplement souligner les défis à relever, cet atelier met l'accent sur les solutions pour bâtir un plan d'affaires plus solide.

    BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE PERSONNALISÉE

    La BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE PERSONNALISÉE contient les documents juridiques les plus importants dont ont besoin les startups. Les modèles de votre bibliothèque juridique personnalisée sont rédigés en fonction de votre plan d'affaires, de votre portefeuille de produits et de vos activités de R&D spécifiques.

    VISAS POUR ENTREPRENEURS

    Si vous envisagez de déménager aux États-Unis pour gérer votre nouvelle entreprise, il vous faut avoir autorisation légale pour vivre dans ce pays. Le visa E-2 et le visa EB-5 sont deux options particulièrement adaptées aux entrepreneurs.

    Certains entrepreneurs qui envisagent de créer une jeune entreprise en Amérique ou d’acheter une franchise aux États-Unis peuvent demander le visa d’investissement non immigrant E2. Ce visa permet aux entrepreneurs de certains pays d’être admis aux États-Unis lorsqu’ils investissent une quantité substantielle de capital dans une entreprise américaine nouvelle ou existante. Étant donné que le visa investisseur E2 appartient à la catégorie «non-immigrant», les détenteurs de visas E2 ne sont pas en voie d’obtenir la résidence permanente ou une «green card».

    Il n’y a pas de chiffre magique pour le seuil de «montant substantiel» d’argent qui doit être investi dans l’entreprise. Par exemple, le «montant substantiel» requis pour une startup avec des frais généraux faibles peut être inférieur à celui du «montant substantiel» requis pour une startup avec des frais généraux nettement plus élevés. Néanmoins, investir plus de capital dans votre entreprise peut augmenter les chances de succès de votre demande de visa E-2. Jordan Counsel peut vous aider à élaborer un plan d’entreprise conforme aux exigences.

    À compter de janvier 2019, les citoyens des pays européens suivants sont éligibles pour le visa investisseur E2: Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Ukraine, Royaume-Uni. Pour la liste complète, voir le site Web du gouvernement américain ici: https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/fees/treaty.html.

    Nos deux options de frais forfaitaires pour la demande de visa E2 Investment sont les suivantes:

    • Sur la base du business plan que vous avez créé, notre tarif forfaitaire est de $4200.
    • Si Jordan Counsel prépare le plan d’entreprise pour votre demande de visa, nos frais forfaitaires, frais de création du plan d’affaires compris, s’élèvent à $6000.

    Les entrepreneurs qui prévoient d’investir au moins  500 000 $USD dans une nouvelle entreprise commerciale peuvent demander le visa d’immigration EB5. L’entreprise commerciale peut avoir la forme juridique d’une entreprise individuelle, une société en nom collectif, un LLP, une LLC, une coentreprise ou une autre entité à but lucratif. Le visa EB5 peut conduire à la résidence permanente et à une carte verte. Pour ce service, le tarif horaire de Jordan Counsel de $300 sera appliqué. Selon une estimation approximative, les honoraires de Jordan Counsel au titre de la demande de visa d’immigrant investisseur EB-5 s’élèvent souvent à environ $15000.

    Voir notre comparaison côte à côte de huit aspects clés des visas E-2 et EB-5.

    Let's start.

    • À PROPOS DE NOUS
    • Jordan Counsel LLC est un cabinet d'avocats d'affaires américain qui utilise son expérience réelle des affaires pour guider les entreprises dans leur création aux Etats-Unis et leur développement des affaires.

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