Le visa EB-5 permet aux investisseurs étrangers d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis (c.-à-d. une green card) après avoir investi massivement dans une entreprise commerciale aux États-Unis. Le niveau d’investissement requis est assez élevé: 800 000 dollars ou 1,05 million de dollars, selon la zone géographique où se situe l’entreprise commerciale américaine. Cependant, le principal avantage de l’investissement est assez précieux: des green cards pour le demandeur de visa, ainsi que pour son conjoint et ses enfants. Et après quelques années, le demandeur pourra demander un passeport américain.
Nous répondons à certaines des questions les plus courantes concernant le visa EB-5 ci-dessous. Pour des conseils détaillés concernant vos plans et objectifs spécifiques, contactez-nous pour une consultation.
Infographies sur les visas EB-5
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FAQ
ÉLIGIBILITÉ
Toutes les nationalités sont éligibles au visa EB-5. Ceci est une différence clé par rapport au visa E2, qui n’est offert qu’aux investisseurs ressortissants de certains pays.
Oui. Les conjoints et les enfants mineurs de l’investisseur / demandeur peuvent également recevoir le visa EB-5 et la green card.
DURÉE DU PROCESSUS
Selon la nationalité de l’investisseur EB-5 et le type d’investissement réalisé, le délai de traitement de la demande peut atteindre 9 mois.(Jusqu’à récemment, le délai de traitement de la plupart des demandes EB-5 était d’au moins deux ans.)
Oui. Seulement 10 000 visas EB-5 sont disponibles chaque année, mais la demande est écrasante dans une poignée de pays. Pour garantir la disponibilité de ces visas à toutes les nationalités, le nombre de visas EB-5 disponibles pour les citoyens natifs d’un pays donné est plafonné à 7% des visas disponibles (c.-à-d. 700 visas). Il y a donc un arriéré de demandes de visa EB-5 en provenance de la Chine continentale (à l’exclusion de Hong Kong et Macao), du Vietnam et de l’Inde. Les autochtones de ces pays doivent donc attendre environ 16 ans (Chinois), 7 ans (Vietnamiens) ou 8 ans (Indiens) pour recevoir une green card.
Le « Premium Processing » du formulaire I-526 utilisé dans la demande de visa EB-5 n’est pas autorisé. Cependant, pour certains investissements du centre régional, l’USCIS donnera la priorité au traitement et à l’évaluation de ces demandes EB-5.
FONDS UTILISÉS
L’argent doit provenir de sources légales et ces sources légales doivent être documentées dans la demande de visa EB-5. L’argent provenant de l’emploi, de l’héritage, des cadeaux et des ventes de biens sont toutes des sources typiques de financement pour les visas EB-5. Les prêts peuvent également être utilisés, que le prêteur soit une banque ou une personne privée (par exemple, un parent ou un ami). Cependant, le montant du prêt doit être garanti par un bien appartenant au demandeur de visa EB-5 (par exemple, une maison). De plus, si le prêt provient de prêteurs privés, ces prêteurs doivent également indiquer leur source de financement.
En plus de documenter la source des fonds d’investissement, les investisseurs EB-5 doivent également prouver qu’ils étaient en possession des fonds et ont utilisé des moyens légaux pour transférer ces fonds à la nouvelle entreprise commerciale aux États-Unis.
MONTANT DE L'INVESTISSEMENT
L’investissement standard requis pour un visa EB-5 est de 1,05 million de dollars.
Si l’entreprise commerciale américaine est située dans une Target Employment Area, l’investissement requis est «seulement» de 800 000 $.
Ces zones d’emploi ciblées sont soit les zones rurales, soit les régions qui ont connu des taux de chômage élevés (150 % de la moyenne nationale).
NOUVELLE ENTREPRISE COMMERCIALE
Les demandeurs de visa EB-5 doivent démontrer qu’ils seront engagés dans la gestion de la nouvelle entreprise commerciale américaine. Le contrôle de gestion quotidien satisfait à cette exigence, mais une telle implication n’est pas nécessaire. Cette exigence peut être satisfaite simplement en démontrant l’implication du demandeur de visa dans la formulation de la politique de l’entreprise.
Oui. Un plan d’affaires doit accompagner toutes les demandes de visa EB-5. Chaque plan d’affaires doit expliquer comment l’entreprise commerciale américaine créera 10 nouveaux emplois.
Les projets d’investissement autonome sont généralement de nouvelles entreprises commerciales américaines qui sont créées en fonction des objectifs personnels et des souhaits d’un seul investisseur EB-5.
Un centre régional peut être considéré comme un consortium d’investisseurs qui entreprend plusieurs projets d’investissement en capital pour le compte de nombreux investisseurs EB-5. Les investisseurs EB-5 individuels participent souvent au Centre régional en tant que partenaire limité. Une entreprise commerciale américaine formée par un projet de visa EB-5 doit créer directement au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Avec les centres régionaux, les emplois créés indirectement satisfont également à l’exigence de création d’emplois.
LE SERVICE DE VISA EB5 DE NOTRE CABINET D'AVOCATS
CONSEIL DU PROCESSUS
- Conseils et orientations détaillés sur le processus global de demande de visa EB5
- Disponibilité tout au long du processus de demande de visa pour répondre à toutes vos questions
CRÉATION DE PLAN D'AFFAIRES
- Conseils pour structurer votre nouvelle entreprise afin qu'elle soit conforme aux exigences de visa EB5
- Instruction pour démontrer que vos fonds d'investissement proviennent de sources légales
- Création de votre plan d'affaires conforme aux exigences de visa EB5
DEMANDE DE VISA
- Préparation de votre demande de visa EB5
- Des mises à jour sur l'évolution de votre dossier
- Réponses au gouvernement américain, s'il demande des documents ou des informations supplémentaires
PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN
- Réunion pour vous préparer à l'entretien de demande de visa EB5
- Liste des exemples de questions fréquemment posées lors de l'entretien
- Simulation d'entrevue
CONSULTATIONS SUR LE VISA EB-5
CONSEILS JURIDIQUES
Au cours de la consultation sur le visa EB-5, on vous expliquera les exigences, le temps de traitement et les frais gouvernementaux impliqués dans les demandes de visa EB-5.
On vous expliquera également les options concernant le retour de votre argent investi.
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