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Visa E2 malgré restrictions de voyage liées à Covid-19

Deryck Jordan

Deryck Jordan

Au cours du premier semestre 2020, la Maison Blanche a publié des proclamations interdisant aux voyageurs d’entrer aux États-Unis s’ils étaient physiquement présents dans certaines régions pendant la période de 14 jours précédant leur vol prévu. Ces régions comprennent une grande partie de l’Europe occidentale (à savoir la région Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande), la Chine, l’Iran et le Brésil. Dans le même temps, les consulats américains du monde entier ont arrêté de traiter les demandes de visa, de sorte que ces proclamations n’ont pas eu d’impact pratique sur les demandeurs de visa E2.

Ces proclamations présidentielles indiquent toutes que certaines catégories de voyageurs sont exemptées de l’interdiction. Par exemple, les citoyens américains ne sont pas soumis à l’interdiction. Les proclamations indiquent également que l’interdiction ne s’appliquera pas à « tout étranger dont l’entrée [aux États-Unis] serait dans l’intérêt national… ». Cette mise en garde est maintenant la bouée de sauvetage des visas E2.

Rappelons que les visas E2 ne sont accordés que si l’investisseur E2 a réalisé un investissement substantiel dans l’économie américaine. En fait, les demandeurs de visa E2 qui réussissent satisfont souvent à l’exigence de non-marginalité des visas E2 en créant de nouveaux emplois pour les ressortissants américains. Il est donc logique que, à la lumière de la récente flambée du chômage aux États-Unis, les investissements E2 qui créent manifestement des emplois pour les ressortissants américains soient caractérisés comme « dans l’intérêt national ».

Les consulats américains ont maintenant repris le traitement et la délivrance des visas E2. Les agents consulaires accordent parfois des « exceptions en raison de l’intérêt national » pour les candidats qui se trouvent dans des régions touchées par les proclamations présidentielles susmentionnées. Chaque consulat a son propre processus particulier pour accorder l’autorisation de voyager aux États-Unis via l’exception d’intérêt national.

Fait intéressant, une autre proclamation présidentielle qui limite l’immigration aux États-Unis est toujours en vigueur. Bien que cette proclamation affecte certaines catégories de visas de non-immigrant (y compris les visas L1 et H1B), elle n’a pas d’incidence sur la délivrance ou l’utilisation des visas E2.

Pour savoir comment votre demande de visa E2 peut bénéficier d’une « national interest exception », contactez notre cabinet d’avocats.

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