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Conventions d’actionnaires: 5 conseils pour les entrepreneurs étrangers

Deryck Jordan

Deryck Jordan

La détention d’actions confère aux actionnaires des droits et des obligations définis dans la convention d’actionnaires (ou la convention d’exploitation, si la société est une LLC). Lors de la création de la convention d’actionnaires de votre startup, vous devez, en tant qu’entrepreneur étranger, prendre en compte d’importants obstacles.

FINANCEMENT DE DÉMARRAGE

Les conventions d’actionnaires spécifient le montant et le type de la contribution apportée par les fondateurs en échange de capitaux propres. Les contributions habituelles comprennent:

  • Espèces
  • Sweat equity (apport en main d’œuvre )
  • Propriété intellectuelle (par exemple droits d’auteur, brevets, marques de commerce)
  • Immobilier
  • Biens d’équipement

Bien que l’argent liquide et la sweat equity soient souvent utilisés pour lancer des startups, l’utilisation de ce type de contribution peut présenter des difficultés pour les entrepreneurs étrangers qui envisagent de s’installer aux États-Unis.  Rappelons que le visa d’investissement E2 authorizes foreign entrepreneurs to live in the US to direct and develop their startup company. autorise les entrepreneurs étrangers à vivre aux États-Unis pour diriger et développer leur jeune entreprise. Lors de la demande de visa E2, les entrepreneurs étrangers doivent démontrer qu’ils ont réalisé un investissement actif substantiel dans la société.

Alors, qu’est-ce qui constitue un investissement actif? Pour une demande de visa E2, les investissements actifs sont généralement démontrés par la présentation de factures payées par la société du demandeur de visa à des tiers. La contribution passive en espèces du demandeur de visa en contrepartie d’actions de l’entreprise ne suffira pas. Dans la même veine, la sweat equity du fondateur n’est généralement pas considérée comme un investissement actif dans une demande de visa E2.

    • CONSEIL 1: Bien que vous ne devriez pas mélanger vos fonds personnels avec les fonds de la société après la constitution, il est inévitable que vous engagiez des frais de démarrage avant la constitution. Lorsque vous effectuez des achats préalables à la constitution, assurez-vous que la valeur de ces actifs (documentée par des factures) est reflétée dans votre convention d’actionnaires et votre demande de visa E2.
    • CONSEIL 2: De même, lorsque vous expédiez des biens d’équipement et des marchandises de votre pays d’origine aux États-Unis, n’oubliez pas d’inclure ces frais d’expédition – qui peuvent facilement représenter des dizaines de milliers de dollars – dans votre convention d’actionnaire et votre demande de visa E2.
    • CONSEIL 3: Vous pouvez recevoir des actions de la société en échange de biens d’équipement que vous avez acquis il y a des années dans votre pays d’origine. Dans de tels cas, le prix facturé peut ne pas refléter la valeur marchande actuelle aux États-Unis, ou vous avez peut-être perdu la facture. Ne désespérez pas! Obtenez simplement un nouveau rapport d’évaluation et estimation de cet équipement, puis utilisez les valeurs actuelles dans votre:
      • Convention d’actionnaires
      • Déclaration d’impôt
      • Demande de visa E2 (Vous pourrez également inclure le coût du rapport d’évaluation dans votre demande de visa E2.)

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Étant donné que les conseils d’administration fournissent une surveillance précieuse, les conventions d’actionnaires dictent souvent la manière dont leurs conseils doivent être élus et composés. Bien que les entreprises en démarrage ne soient pas obligées d’avoir des citoyens américains à leur conseil d’administration, les entrepreneurs étrangers devraient envisager de le faire pour deux raisons:

  • Si tous les membres du conseil d’administration sont étrangers, une telle homogénéité peut avoir un impact négatif sur le succès de la jeune entreprise qui cherche des investisseurs aux États-Unis.
  • Rappelez-vous que le visa E2 est un «visa d’investisseur». Le business plan qui accompagne la demande de visa E2 devrait donc stipuler que la nouvelle société emploiera au moins un employé américain.

Alors que de nombreuses entreprises E2 envisagent d’embaucher des Américains pour des rôles administratifs et opérationnels (par exemple, des réceptionnistes et des vendeurs), il est parfois souhaitable que le plan d’entreprise E2 décrive les plans d’embauche d’un membre du conseil d’administration qui possède la nationalité américain.

    • CONSEIL 4: Si votre startup recherche du capital-risque, envisagez d’inclure dans votre convention d’actionnaires (par exemple, dans la description du processus de nomination du conseil d’administration) qu’au moins un des membres du conseil d’administration ait une connaissance intime du marché américain.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Lorsqu’ils envisagent de créer une entreprise, les entrepreneurs structurent souvent leur entreprise sous la forme d’une corporation ou d’une LLC afin de limiter leur responsabilité dans les actions en justice intentées par des clients et des partenaires commerciaux. Mais le risque de litige existe également pour les litiges avec les actionnaires. À cet égard, les fondateurs ont une certaine discrétion pour décider comment et où les litiges entre actionnaires seront réglés.

Par exemple, si les fondateurs de la société résident tous en France, ils peuvent inclure une clause dans leur pacte d’actionnaires qui désigne les tribunaux français comme instance exclusive pour tout litige ultérieur. Une telle clause peut être très utile dans les cas où une start-up américaine est entièrement détenue par une petite société étrangère qui émettra des actions à un PDG américain récemment embauché dans le cadre d’un programme d’incitation. Bien entendu, si les fondateurs étrangers envisagent de rechercher des investissements auprès de sociétés de capital-risque, une clause de règlement des différends qui stipule des litiges étrangers sera problématique.

    • CONSEIL 5: Si ni vous ni vos cofondateurs n’habitez aux États-Unis et vous n’envisagez pas de rechercher un investissement public, songez à inclure dans votre convention d’actionnaires une clause de règlement des différends qui dicte des litiges à proximité du pays (ou des pays) où les fondateurs résident.

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