Préparation des contrats

. . . pour les entrepreneurs pionniers

Nous offrons une gamme de services pour répondre aux besoins de croissance des startups et des petites et moyennes entreprises.

Croissance organisationnelle

Contrats d'emploi
Contrats d'experts-conseils
Ententes avec les chercheurs en R&D
Accords de cession de propriété intellectuelle
Accords de non-divulgation

Développement commercial

Accords de licence
Politiques de confidentialité du commerce électronique
Contrats de distribution
Accords de fusions-acquisitions
Profils de produits cibles

Jordan Counsel peut vous guider et vous soutenir dans les trois phases de la création d'un contrat commercial.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

Étant donné que les informations à échanger peuvent être confidentielles, il est souvent recommandé de signer d'abord un accord de confidentialité qui spécifie si les informations confidentielles proviennent d'une seule partie ou des deux parties.

DISCUSSION ET NÉGOCIATION

Surtout lorsque les clients n'ont pas d'expérience en négociation ou qu'ils ne sont pas à l'aise de le faire en anglais, Jordan Counsel peut apporter un soutien supplémentaire ici.

RÉDACTION DE CONTRAT

Les points clés résultant de vos négociations seront ensuite formalisés dans un contrat. Dans de nombreux (ou la plupart des) cas, lors de la rédaction finale du contrat, de nouvelles questions se posent qui nécessitent de nouvelles négociations.