Visas E2 pour les entrepreneurs et salariés

Votre passeport pour le marché américain

Si vous envisagez de déménager aux États-Unis pour y gérer une entreprise, vous devrez peut-être obtenir une autorisation légale pour vivre et travailler dans le pays. Le visa E2 permet aux entrepreneurs d’atteindre cet objectif.

Le visa E2 permet aux entrepreneurs de certains pays d’être admis aux États-Unis dans le but de diriger et de développer une société américaine dans laquelle ils ont investi un capital important.

Bien que la société américaine puisse constituer une nouvelle entreprise en démarrage, le visa E2 est également valable pour les entrepreneurs qui achètent une participation majoritaire dans une société rentable existante aux États-Unis.

Certains employés de la société E2 sont également éligibles au visa E2.

Infographies sur les visas E2

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ADMISSIBILITÉ AU VISA E2

Qui peut obtenir le visa E2?

À compter de janvier 2020, les citoyens des pays suivants sont éligibles pour le visa investisseur E2: Albanie, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine (Taïwan), Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Égypte, Estonie, Éthiopie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grenade, Honduras, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Corée du Sud, Kosovo, Kirghizistan, Lettonie, Libéria, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Macédoine du Nord, Oman, Pakistan, Panama, Paraguay, Philippines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.

Les membres de la famille peuvent-ils aussi recevoir un visa?

Les conjoints et les enfants à charge peuvent également demander un visa E2 dérivé. Contrairement à l'exigence de nationalité pour le visa E2 primaire, il n'y a pas d'exigence de nationalité pour le conjoint ou l'enfant. Le conjoint sera également éligible pour recevoir une autorisation de travail aux États-Unis.

Les employeurs peuvent-ils utiliser le visa E2 pour envoyer des employés aux États-Unis?

Les employeurs d’entreprises peuvent utiliser le visa E2 pour envoyer des employés clés aux États-Unis. Toutefois, les employeurs peuvent choisir d'utiliser plutôt le visa L-1 pour transférer leur employé au bureau américain. Jordan Counsel peut vous aider à choisir l'option de visa la mieux adaptée à votre situation.

Après avoir travaillé aux États-Unis avec un visa E2, serai-je éligible pour obtenir la résidence permanente aux États-Unis (c.-à-d. pour obtenir une « green card »)?

Étant donné que le visa investisseur E2 appartient à la catégorie des non immigrant, les détenteurs de visas E2 ne sont PAS sur la voie de l’obtention de la résidence permanente ou d’une carte verte. Si obtenir une carte verte est une priorité, Jordan Counsel peut travailler avec vous pour choisir d'autres options (par exemple, un visa EB-5 ou L-1).

PROCESSUS DE DEMANDE DE VISA E2

Quels sont les délais impliqués?

Le délai de TRAITEMENT de l'application varie, mais dure généralement entre 2 et 4 mois.
Le visa E2 autorise le titulaire à VOYAGER aux États-Unis.
- La période de VALIDITÉ du visa E2 varie en fonction de la nationalité du demandeur de visa.
- Certains visas E2 permettent plusieurs ENTRÉES aux États-Unis.
À chaque entrée aux États-Unis, le titulaire du visa E2 reçoit l'autorisation de RESTER aux États-Unis pendant 24 mois consécutifs.
Le visa E2 peut être RENOUVELÉ à plusieurs reprises, sans limite.

Quelles questions seront posées lors de l'entretien personnel au consulat des États-Unis?

Les questions suivent souvent certains thèmes:

L’entreprise devrait-elle générer juste assez d’argent pour que le demandeur réside aux États-Unis?
Le capital investi fait-il partie d'un plan visant à blanchir de l'argent sale, ou l'argent a-t-il été obtenu légalement?
Cet investissement initial est-il suffisant?
Quelles sont les compétences du demandeur E2 pour diriger et développer avec succès la société?

Dois-je soumettre un plan d'affaires avec ma demande de visa E2?

Les investisseurs individuels qui créent une nouvelle entreprise aux États-Unis doivent soumettre un plan d’affaires avec leur demande de visa E2. Jordan Counsel peut travailler avec vous pour élaborer un plan d'entreprise conforme aux exigences en matière de demande de visa E2.

Quel est le pourcentage de demandes de visa E2 approuvées?

Étant donné que chaque demande de visa E2 doit avoir ses mérites propres, vous ne devez pas vous fier aux données historiques. Néanmoins, en 2018, 25% des demandes E2 avaient été initialement refusées. Toutefois, les refus initiaux peuvent être surmontés une fois que le demandeur a soumis des informations supplémentaires (par exemple, des références à l'appui des hypothèses du plan d'entreprise). En 2018, compte tenu du nombre de demandes résolues, le taux de réussite ajusté des demandes E2 était légèrement supérieur à 90%.

E2 VISA INVESTISSEMENT

Combien d'un investissement dans mon entreprise des États-Unis dois-je démontrer?

Il n'y a pas de nombre magique pour le seuil de «quantité substantielle» de capital qui doit être investi dans l'entreprise. Par exemple, le «montant substantiel» requis pour une startup avec des frais généraux faibles peut être inférieur à celui du «montant substantiel» requis pour une startup avec des frais généraux nettement plus élevés. Néanmoins, vous pouvez consulter notre guide d'investissement ci-dessous pour obtenir une idée approximative du niveau d'investissement à démontrer dans votre demande de visa E2.

Que comprend le calcul de «l'investissement initial»?

L'investissement initial comprend:

Propriété intellectuelle (ie, trademarks, copyrights and patents)
Biens commerciaux
Matériel de bureau ou de fabrication
Achat ou location immobilier
Frais juridiques pour la création d'entreprise
Argent comptant (mais pas argent simplement déposé passivement sur un compte bancaire)

Une entreprise E2 ne peut pas être "marginale". Qu'est-ce que ça veut dire?

Parce que le E2 est un «visa d’investisseur», votre entreprise devrait contribuer à la croissance de l’économie américaine. Une entreprise «marginale» - qui ne génère que des revenus suffisants pour couvrir les frais de subsistance et le salaire du titulaire du visa E2 - ne peut constituer la base de une demande de visa E2 car une telle entreprise ne fait pas croître l’économie américaine. Pour démontrer que votre entreprise E2 n’est pas marginale, votre entreprise américaine doit faire deux choses:

Employer au moins un Américain (ou un détenteur de la « green card »)
Inclure d'autres sociétés américaines dans sa chaîne d'approvisionnement et / ou son canal de distribution

N’est-il pas étrange que je doive investir autant d’argent dans mon entreprise américaine avant que ma demande de visa soit approuvée??

Pour comprendre cette exigence, il est important de retenir deux choses à propos du visa E2:

Le visa E2 permet aux entrepreneurs de développer une entreprise, pas seulement de développer une idée. La demande de visa doit donc démontrer qu'il ne s'agit pas que d'une idée.
Vous pouvez diriger et développer une entreprise américaine tout en vivant à l'étranger et en effectuant de fréquents voyages d'affaires aux États-Unis. Mais la gestion locale serait meilleure. Le visa E2 permet aux entrepreneurs de vivre aux États-Unis afin de diriger et de développer leurs activités américaines localement, plutôt que d'outre-mer.

Guide approximatif pour votre investissement initial

Votre demande de visa E2 doit démontrer que vous avez déjà activement investi une somme importante dans votre société américaine. Il n’y a pas de montant minimum absolu ou relatif requis pour votre investissement initial, car chaque demande de visa E2 est évaluée en examinant la totalité des circonstances du demandeur. Néanmoins, l’échelle suivante vous donnera une idée approximative du montant investi par d’autres demandeurs de visa E2 retenus.

Coûts de démarrage totaux

INVESTISSEMENT INITIAL

$100 000

100%

$200 000

90%

$300 000

85%

$400 000 à $500 000

75%

$600 000 à $3 millions

50%

> $3 millions

30%

CONVENTIONS D'ENTIERCEMENT POUR REDUIRE VOTRE RISQUE D'INVESTISSEMENT

Votre demande de visa E2 doit démontrer que vous avez déjà effectué un investissement important dans votre entreprise. De nombreux demandeurs de visa E2 hésitent naturellement à investir 100 000 $ (ou plus) dans leur nouvelle entreprise aux États-Unis s’il existe un risque que leur demande de visa ne soit pas approuvée. Jordan Counsel peut vous aider à réduire ce risque.

Pour atténuer les risques associés à l’investissement d’une somme importante dans une nouvelle entreprise avant que votre demande de visa E2 ne soit approuvée, vous pouvez utiliser un compte séquestre pour les dépenses suivantes:

Achat d’une franchise
Achat de biens d’équipement coûteux
Location d’un espace commercial

Pour joindre votre contrat d’achat ou de location, Jordan Counsel peut rédiger un contrat d’entiercement stipulant que vous allez placer les fonds nécessaires à la transaction sur un compte séquestre pendant que vous et le vendeur (ou le bailleur) attendez l’approbation de votre demande de visa E2. Dès que votre demande de visa E2 est approuvée, vos fonds seront déboursés du compte séquestre directement au vendeur.

Si votre demande de visa E2 n’est pas approuvée, deux événements se produiront:

Votre contrat d’achat / location avec le vendeur sera annulé
L’argent que vous avez placé sur le compte séquestre vous sera rendu.

Cette stratégie ne fonctionne que si le vendeur / le bailleur est disposé à signer un contrat d’entiercement avec vous. Certains grands franchiseurs connaissent déjà les visas E2 et sont disposés à conclure des accords d’entiercement avec les demandeurs E2. D’autres fournisseurs n’ont peut-être pas beaucoup d’expérience dans les relations avec des entrepreneurs étrangers et doivent parfois être convaincus (par la négociation) d’utiliser un compte séquestre.

SERVICE VISA E2 DE NOTRE CABINET D'AVOCAT

CONSEIL DU PROCESSUS

PLANIFICATION DE LA SOCIÉTÉ DE DÉMARRAGE

DEMANDE DE VISA

PRÉPARATION D'ENTRETIEN

Pour tous les clients d’outre-mer, notre service de demande de visa E2 est géré par Jordan Counsel (Europe).

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