Nous aidons aux acquisitions d'entreprises

. . . d'entrepreneurs pionniers

L'achat ou la vente d'une petite entreprise ou d'un site Web est une étape importante qui implique des obligations juridiques complexes. Nous vous apportons notre soutien pour les activités clés.

Rédiger et négocier des documents juridiques

Contrat d'achat
Billet à ordre
Accord de confidentialité
“Term Sheet”
Lettre d'intention
Contrat de travail
Accord d'entrepreneur indépendant

Convention de non-concurrence
Acte de vente
Convention d'entiercement
Cession et prise en charge des contrats
Cession de droits de propriété intellectuelle
Cession de bail

Guider l’achat d’une franchise

PREPARER LA DEMANDE DE VISA DES ENTREPRENEURS

Créer une nouvelle entité commerciale pour réaliser l’acquisition

Réviser le plan d'affaires

NOS FORFAITS DE SERVICES POUR LES ACQUISITIONS DES ENTREPRISES

Achat ou vente d'une petite entreprise non franchisée

L’achat et la vente d’une petite entreprise impliquent une telle variabilité (par exemple, avec plusieurs cycles de négociations) qu’un honoraire forfaitaire ne serait pas approprié. Dans ces cas, le tarif horaire de Jordan Counsel sera appliqué.

Achat d'une franchise: Forfait Franchise 'STANDARD'

Dans le cadre de notre forfait de franchise STANDARD, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

Passer en revue le document de divulgation de franchise (FDD) et discuter de ses éléments clés avec le client
Passer en revue le contrat de franchise
Indiquer au client les clauses du contrat de franchise que le client devrait envisager d’avoir modifié
Discuter avec le client des droits et obligations juridiques d’un propriétaire de franchise conformément à la loi de l’État de New York et au contrat de franchise du client

Achat d'une franchise: Forfait Franchise 'PRO'

Dans le cadre de notre forfait de franchise PRO, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

Tous les composants de notre forfait de franchise STANDARD, plus
Négociation des modifications proposées au contrat de franchise, et
Création d’une nouvelle entité commercial