• Vous êtes sur le site de Jordan Counsel LLC -- USA

Sujets d'actualité affectant les startups

Perspectives de conseillers chevronnés des directoires d'entreprises

L’information contenue dans ces pages est offerte à des fins éducatives seulement et ne devrait pas être considérée comme un avis juridique. Si vous souhaitez un conseil juridique, n’hésitez pas à nous contacter.

Articles Récents

Ressources utiles

ARTICLES RÉCENTS

RESSOURCES UTILES

LLC ou CORPORATION

Voici un bref résumé des principales différences entre les «limited liability companies» (sociétés à responsabilité limitée), les sociétés de type C et les sociétés de type S. Pour un aperçu plus détaillé de ces différences, lisez nos articles ou contactez-nous directement.

LLC

  • Formée par le dépôt des Articles of Organization
  • Les propriétaires sont « membres »
  • Nombre illimité de propriétaires
  • Les propriétaires peuvent être des personnes physiques ou morales
  • Les propriétaires peuvent avoir la citoyenneté/résidence américaine ou étrangère
  • Actions ordinaires et privilégiées permises
  • Répartition des revenus : au pro rata ou disproportionnée
  • Double imposition non requise
  • Peu d'obstacles à la conformité
  • Non favorisé par les sociétés de capital-risque

Sociétés de type C (C-Corporation)

  • Formée par le dépôt du « Certificate of Incorporation »
  • Les propriétaires sont des « actionnaires »
  • Nombre illimité de propriétaires
  • Les propriétaires peuvent être des personnes physiques ou morales
  • Les propriétaires peuvent avoir la citoyenneté/résidence américaine ou étrangère
  • Actions ordinaires et privilégiées permises
  • Aucune allocation de revenu disproportionnée n'est permise
  • Double imposition requise
  • De nombreux obstacles à la conformité
  • Favorisé par les sociétés de capital-risque

Sociétés de type S (S-Corporation)

  • Formée par le dépôt du « Certificate of Incorporation »
  • Les propriétaires sont des « actionnaires »
  • Maximum de 100 propriétaires
  • Seuls les particuliers peuvent posséder, pas les entreprises
  • Les propriétaires doivent être citoyens américains ou résidents permanents
  • Seules les actions ordinaires sont admises
  • Aucune allocation de revenu disproportionnée n'est permise
  • Double imposition non requise
  • De nombreux obstacles à la conformité
  • Peut se transformer pour les sociétés de capital-risque

NON-PROFIT CORPORATION ou BENEFIT CORPORATION

Voici un bref résumé des principales différences entre les «Non-Profit Corporations» (sociétés à but non lucratif) et les «Benefit Corporations» (entreprise d’intérêt pour la société). Pour un aperçu plus détaillé de ces différences,  contactez-nous directement.

Société à but non lucratif

  • Formée par le dépôt de documents auprès de l'État et de l'IRS
  • L'objet de la société n'est ni un gain financier ni un bénéfice pécuniaire
  • Les gains sont utilisés à des fins caritatives, scientifiques, religieuses, littéraires ou éducatives
  • Exonération fiscale accordée par l'IRS
  • Pas la propriété des actionnaires

Société d'utilité publique

  • Formée par le dépôt de documents auprès de l'État
  • Viser le profit, mais l'objectif supplémentaire d'un bienfait d'intérêt public
  • Les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes
  • Le statut d' « utilité publique » ne signifie pas « exonéré d'impôt ».
  • Propriété des actionnaires

DEUX OPTIONS DE VISA POUR LES ENTREPRENEURS D'OUTRE-MER

Voici un bref résumé des principales différences entre les visas d’investisseur E-2 et EB-5. Pour un aperçu plus détaillé de ces différences, contactez-nous directement.

E-2 Investor Visa

  • Pas sur le chemin direct à la green card
  • Les candidats retenus sont autorisés à travailler dans l’entreprise décrite dans le plan commercial de l'application.
  • Visa est valable pour 2-5 ans. Renouvelable
  • Le montant de l'investissement minimum varie au cas par cas
  • Un plan d'affaires détaillé est requis
  • Le délai de traitement après le dépôt de la demande est d'environ 2 à 4 mois.
  • Seuls les citoyens de certains pays peuvent poser leur candidature.
  • L'embauche de travailleurs américains supplémentaires n'est pas obligatoire, mais si le plan d'entreprise prévoit l'embauche de personnel, votre candidature aura probablement plus de chances d'être approuvée.

EB-5 Immigration Investor Visa

  • Voie directe vers la green card
  • Les candidats retenus sont autorisés à travailler n’importe où aux États-Unis après avoir reçu leur green card.
  • Visa transmet le statut de résident permanent (green card).
  • Investissement minimal de 500 000 $ (parfois 1 million de dollars)
  • Un plan d'affaires détaillé est requis
  • Le délai de traitement après le dépôt de la demande est d'environ 12 à 24 mois.
  • Ouvert aux citoyens de tous les pays
  • Doit créer ou sauvegarder directement ou indirectement 10 emplois américains à temps plein

Comment pouvons-nous vous aider?

  • À PROPOS DE NOUS
  • Jordan Counsel LLC est un cabinet d'avocats d'affaires américain qui utilise son expérience réelle des affaires pour guider les entreprises dans leur création aux Etats-Unis et leur développement des affaires.

Boardroom Insight. Legal Solutions.SM

  • CONTACT
  • JORDAN COUNSEL LLC
    30 Wall St., 8th Floor
    New York, NY 10005
  • (212) 709-8098
  • info@jordancounsel.com