« Waivers » (dérogations) des motifs d'inadmissibilité

Surmonter les refus de demande de visa

ENTRÉE AUX ÉTATS-UNIS

Une demande de visa ne sera approuvée que si l’agent consulaire chargé de l’entretien détermine que le demandeur de visa est éligible à l’admission aux États-Unis.

Si l’agent consulaire décide que le demandeur de visa n’est pas éligible à l’admission aux États-Unis, la demande de visa peut être refusée parce que les personnes interdites de territoire ne sont pas autorisées par la loi à entrer ou à rester aux États-Unis.

Il existe de nombreuses raisons légales pour lesquelles un demandeur de visa peut être jugé inadmissible aux États-Unis, notamment (mais sans s’y limiter):

Santé, notamment :
- Défaut d’obtention des vaccins requis pour un visa d’immigrant
- Maladies transmissibles importantes pour la santé publique
- Troubles (mentaux ou physiques) associés à un comportement préjudiciable
Activité criminelle, notamment :
- Crimes impliquant une turpitude morale
- Infractions liées à des substances contrôlées
Fraude ou fausse déclaration de faits importants lors de la demande de visa américain ou de l’admission aux États-Unis
Périodes antérieures de présence illégale aux États-Unis
Probabilité de devenir principalement dépendant du gouvernement américain pour sa subsistance
Sécurité nationale, y compris la participation à :
- Espionnage ou terrorisme contre les États-Unis
- Génocide
- Persécution nazie
Abus de visas d’étudiant
Présomption d’intention d’immigration (lors d’une demande de visa de non-immigrant)

Pour certains motifs d’inadmissibilité (par exemple, la présomption d’intention d’immigration), aucune dérogation n’est possible. Toutefois, pour d’autres motifs d’inadmissibilité (par exemple, un dossier de vaccination incomplet avec une demande de visa d’immigrant), il peut être possible pour un demandeur de visa d’obtenir une dérogation à ce motif particulier d’irrecevabilité.

MOTIFS D'INADMISSIBILITE

WAIVERS: GREEN CARDS

Dans certaines circonstances, les demandeurs de carte verte qui sont initialement jugés inadmissibles peuvent bénéficier d’une dérogation et recevoir ensuite leur carte verte. Le processus de demande de dérogation implique souvent la soumission de formulaires (tels que I-601 ou I-601A) et de preuves à l’appui à l’USCIS.

La base de preuve nécessaire pour de telles demandes de dérogation n’est pas la même pour tous les motifs d’inadmissibilité. Par exemple, l’approbation de certaines demandes de dérogation (mais pas de toutes) nécessite la preuve de difficultés extrêmes pour un parent admissible (un citoyen américain ou un résident permanent légal qui est le conjoint, le parent, le fils ou la fille du demandeur).

Si un demandeur de visa d’immigrant ou de modification de statut se voit accorder une dérogation pour un motif particulier d’inadmissibilité, cette dérogation est valable indéfiniment. Si la dérogation est obtenue dans le cadre d’une demande de résidence permanente légale sur une base conditionnelle, la validité de la dérogation cesse automatiquement avec la fin de cette résidence.

Les visas non-immigrant sont des visas qui ne sont pas associés à l’intention de devenir un résident permanent légal des États-Unis. Par exemple, les visas étudiants et les visas touristiques sont des visas non-immigrant.

Un agent consulaire qui détermine qu’un demandeur de visa de non-immigrant n’est pas admissible à l’admission aux États-Unis peut ensuite déterminer si ce demandeur est admissible à une dérogation d’inadmissibilité. L’admissibilité à une telle dérogation n’est pas conditionnée aux relations familiales.

Lorsqu’ils déterminent si un demandeur est éligible à une dérogation en vertu de l’INA 212(d)(3)(A), les agents consulaires prennent en compte les facteurs suivants :

La récence et la gravité de l’activité ou de la condition entraînant l’inéligibilité du demandeur
Les raisons du voyage proposé aux États-Unis
L’effet positif ou négatif, le cas échéant, du voyage prévu sur l’intérêt public américain
Qu’il s’agisse d’un incident unique et isolé ou d’un schéma de mauvaise conduite
Preuve de réhabilitation.

WAIVERS: VISAS NON-IMMIGRANTS

LE SERVICE DE NOTRE CABINET D'AVOCATS

Notre cabinet d’avocats fournit le soutien suivant en matière de dérogations:

Préparation et remplissage de tous les formulaires requis
Identification des preuves nécessaires pour appuyer la demande de dérogation
Conseils et avis juridiques continus

Si vous craignez que votre demande de visa soit refusée, vous pouvez planifier une consultation vidéo de 30 minutes pour en savoir plus sur les motifs juridiques d’inadmissibilité et discuter de la pertinence de ces motifs dans votre demande de visa.

Vous pouvez également planifier une consultation vidéo de 30 minutes pour en savoir plus sur les exigences relatives aux dérogations et discuter de la manière dont les faits spécifiques de votre cas peuvent renforcer ou affaiblir votre demande de dérogation.

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