L’employé doit disposer d’une offre d’emploi permanente à un poste principalement de direction ou de cadre auprès d’un employeur américain admissible.

Non. L’employé doit avoir été employé à l’étranger par une organisation admissible pendant un an au cours des trois années précédentes. Toutefois, il existe des exceptions à cette exigence si l’employé a récemment travaillé aux États-Unis pour une entité qui a une relation admissible avec l’employeur étranger.

Non. Si un PDG effectue principalement des opérations quotidiennes et non des activités de nature « exécutive », il pourrait ne pas être éligible à un visa EB-1C.

Le fait d’avoir un visa L-1A  ne garantit pas que l’employé sera éligible à un visa EB-1C. La demande de visa EB-1C sera examinée au cas par cas.

La capacité managériale inclut à la fois les responsables du personnel et les responsables fonctionnels.

En ce qui concerne les responsables du personnel, la fonction managériale désigne une mission au sein d’une organisation dans laquelle l’employé a principalement pour fonctions :

• de gérer l’organisation, le service, la subdivision, la fonction ou le composant de l’organisation ;
• de superviser et de contrôler le travail des autres employés de supervision, professionnels ou cadres ;
• d’être habilité à embaucher et à licencier, ou à recommander ces mesures et d’autres mesures relatives au personnel (telles que les promotions et les autorisations de congé) pour les employés directement supervisés ; et
• d’exercer son pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes de l’activité ou de la fonction pour laquelle l’employé a autorité.

Un superviseur de premier niveau n’est pas considéré comme exerçant une fonction managériale du seul fait de ses fonctions de supervision, sauf si les employés supervisés sont des professionnels.

En ce qui concerne les responsables de fonction, une capacité managériale désigne une mission au sein d’une organisation dans laquelle le bénéficiaire :

• gère l’organisation ou un service, une subdivision, une fonction ou un élément de l’organisation ;
• gère une fonction essentielle au sein de l’organisation, d’un service ou d’une subdivision de l’organisation ;
• occupe un poste de niveau supérieur dans la hiérarchie organisationnelle ou par rapport à la fonction gérée ; et
• exerce un pouvoir discrétionnaire sur les opérations quotidiennes de l’activité ou de la fonction pour laquelle l’employé a autorité.

Un employé peut être qualifié de responsable de fonction s’il a et aura pour principale responsabilité de gérer ou de diriger une fonction d’une organisation, même si le bénéficiaire n’a pas supervisé ou n’aura pas supervisé directement d’employés.

Le terme « capacité exécutive » désigne une mission au sein d’une organisation dans laquelle l’employé a principalement pour fonctions :

• de diriger la gestion de l’organisation ou d’une composante ou fonction majeure de celle-ci ;
• d’établir les objectifs et les politiques de l’organisation, de la composante ou de la fonction ;
• d’exercer une grande latitude dans la prise de décision discrétionnaire ; et
• de ne recevoir qu’une supervision ou des directives générales de la part des cadres supérieurs, du conseil d’administration ou des actionnaires de l’organisation.