Jusqu’à récemment, les investisseurs EB-5 étaient confrontés à des délais de traitement remarquablement longs pour leurs demandes EB-5. Heureusement, en 2024, il existe des mécanismes relativement nouveaux dans le programme d’immigration des investisseurs EB-5 grâce auxquels les demandeurs peuvent recevoir des visas EB-5 et des cartes vertes américaines encore plus rapidement.
Processus standard de demande EB-5
Comme le montre l’infographie, le processus de demande EB-5 comporte plusieurs étapes, notamment :
- Investissement, soit :
- Un investissement autonome, dans lequel une nouvelle entreprise commerciale est financée par un seul investisseur EB-5
- Un investissement de centre régional, dans lequel les investissements de plusieurs investisseurs EB-5 sont regroupés dans un fonds d’une nouvelle entreprise commerciale
- Pétition
- Demande de carte verte, via :
- Un visa d’immigrant (si l’investisseur EB-5 est à l’étranger) ou
- Ajustement du statut (si l’investisseur EB-5 est déjà aux États-Unis).
Jusqu’à récemment, les délais de traitement des pétitions EB-5 dépassaient souvent deux ans.
Traitement plus rapide des demandes EB-5
Malgré le temps de traitement historiquement long des requêtes EB-5, il existe désormais quatre mécanismes permettant un traitement plus rapide de ces demandes.
- Approche de « disponibilité des visas »
Historiquement, les pétitions EB-5 ont été jugées par l’USCIS sur la base du premier arrivé, premier servi (ou premier entré, premier sorti). Cette approche s’est avérée inefficace, car certaines des demandes EB-5 provenaient de demandeurs dont la nationalité n’avait pas de date de visa disponible, provoquant ainsi un retard dans l’ensemble de la file de demandes EB-5.
Aujourd’hui, une nouvelle approche de disponibilité des visas (« visa availability») est utilisée, selon laquelle l’USCIS traite d’abord les pétitions EB-5 émanant d’investisseurs pour lesquels un visa est actuellement (ou sera bientôt) disponible. Grâce à cette nouvelle approche, le temps de traitement pour de nombreux demandeurs de visa EB-5 a été considérablement réduit.
- Traitement prioritaire
Conformément à une loi relativement nouvelle concernant les centres régionaux, l’USCIS a donné la priorité en 2024 au traitement et à l’évaluation des demandes impliquant des investissements dans les zones rurales. Il est important de souligner que cette priorisation n’est actuellement disponible que pour les investisseurs des centres régionaux et non pour les investisseurs autonomes.
- Visas réservés
Suite à la nouvelle législation évoquée ci-dessus, 10 % des visas EB-5 disponibles chaque année sont réservés à des investissements dans des projets dans des zones à fort chômage, tandis que 2 % des visas EB-5 sont réservés à des investissements dans des projets d’infrastructure. En conséquence, les demandes EB-5 correspondantes (c’est-à-dire pour les investissements dans des projets dans des zones à fort chômage et des projets d’infrastructure) bénéficient également d’un traitement plus rapide. Toutefois, cette disposition spéciale relative aux projets d’infrastructures est limitée aux entreprises commerciales financées par les centres régionaux.
- « Expedite request»
Dans des cas extraordinaires, une demande EB-5 peut bénéficier d’un traitement accéléré par l’USCIS. Les motifs courants pour l’approbation des demandes d’accélération EB-5 comprennent :
- Pour prévenir ou limiter les pertes financières graves pour une entreprise ou une personne
- Urgences, y compris les situations humanitaires urgentes
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour votre demande de visa EB-5, contactez le cabinet d’avocats JORDAN COUNSEL.
