Immigration aux États-Unis : actualités d’octobre 2025

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Deryck Jordan

Deryck est avocat à New York et à Berlin.

Que vous planifiez un voyage aux États-Unis ou que vous fassiez une demande de visa, de carte verte ou d’un autre avantage lié à l’immigration américaine, vous pourriez être confus ou dépassé par le flot d’informations et les changements de directives concernant ces sujets. Poursuivez votre lecture pour obtenir des éclaircissements sur certaines des questions récentes qui suscitent la confusion.

Fermeture du gouvernement fédéral américain

Depuis le 1er octobre 2025, le gouvernement fédéral américain est partiellement fermé. De nombreuses agences fédérales ont suspendu leurs activités pendant cette période. Étant donné que l’USCIS est principalement financée par les frais de dossier de ses différentes demandes, la réception, le traitement et l’examen des demandes USCIS aux États-Unis se poursuivent malgré la fermeture. De même, les opérations consulaires (par exemple, les services relatifs aux visas et passeports américains) se poursuivent pendant cette période.

Malgré cette continuité des services, d’autres services (en particulier ceux qui dépendent du soutien des administrations nationales) ont été affectés négativement par l’absence de crédits budgétaires, notamment :

  • Les services du Centre des visas d’affaires du Département d’État
  • Certaines cérémonies de naturalisation
  • Certains services de l’USCIS et de visas qui nécessitent l’intervention du Département du Travail des États-Unis (qui a suspendu une grande partie de ses activités pendant la fermeture).

Demandes de visa des « ressortissants de pays tiers »

Par le passé, de nombreux postes consulaires américains acceptaient et traitaient les demandes de visa des ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni résidents ni citoyens du pays où se trouve le consulat). Cette flexibilité a récemment été réduite, car le Département d’État exige désormais (à quelques exceptions près) que les demandeurs de visa soient interviewés dans le pays où ils résident ou dont ils ont la nationalité.

Identité en ligne

De nombreux enfants aux États-Unis connaissent le vieil adage : « Sticks and stones may hurt my bones but words will never hurt me. » Compte tenu du renforcement récent de la surveillance des réseaux sociaux par le gouvernement américain, ce dicton n’est plus d’actualité. Certains propos tenus sur les plateformes de réseaux sociaux peuvent en effet causer des problèmes à certaines personnes. Par exemple, les demandeurs de visa étudiant ayant configuré leurs comptes de réseaux sociaux en mode « privé » risquent de rencontrer des difficultés accrues lors de leur demande de visa, car le Département d’État américain exige désormais que ces demandeurs configurent leurs paramètres de confidentialité en mode « public » afin de faciliter l’examen de leurs comptes.

Dans des cas récents, lorsque le Département d’État américain a constaté que l’activité (par exemple, les « likes », les publications, etc.) sur le compte de réseaux sociaux d’une personne démontrait une critique de la politique étrangère américaine ou une attitude hostile envers les Américains, le Département d’État a révoqué le visa de cette personne ou rejeté sa demande.

Il est important de se rappeler que la vérification des comptes de réseaux sociaux peut avoir lieu même lors d’un voyage et d’une tentative d’entrée aux États-Unis. Si les personnes se trouvant sur le territoire américain bénéficient de protections constitutionnelles contre les perquisitions et saisies illégales, les tribunaux américains ont statué que les personnes se trouvant à la frontière américaine et souhaitant entrer aux États-Unis ne bénéficient pas du même niveau de protection constitutionnelle. Par conséquent, les agents des douanes américaines peuvent légalement fouiller les appareils électroniques (y compris toutes les données et applications qu’ils contiennent) des voyageurs se rendant aux États-Unis (même les citoyens américains).

Carte d’or

« Give me your tired, your poor, your huddled masses yearning to breathe free,
The wretched refuse of your teeming shore.
Send these, the homeless, tempest-tost to me,
I lift my lamp beside the golden door. »

Dans une décision qui semble ignorer tous les mots, à l’exception de l’avant-dernier, de l’inscription figurant sur le piédestal de la Statue de la Liberté (écrite par la poétesse américaine Emma Lazarus), l’administration actuelle a annoncé en février 2025 la création d’une nouvelle « carte d’or » visant ostensiblement à faciliter l’immigration des millionnaires aux États-Unis. Il a été sous-entendu que cette carte d’or remplacerait le visa EB-5 et, depuis février 2025, l’administration a déclaré que les détails concernant cette carte seraient bientôt révélés.

En juin 2025, l’administration a lancé un site web permettant de s’inscrire pour la carte d’or et une carte platine encore plus exclusive. Ce site web présente des informations sur ces cartes qui peuvent être qualifiées d’ambitions spéculatives. Il présente la carte d’or dans le contexte d’autres visas d’immigrant utilisés pour obtenir une carte verte (en particulier les visas EB-1 et EB-2). Bien que l’administration ne sous-entende plus explicitement que la carte d’or remplacerait le programme de visa EB-5, en octobre 2025, aucun détail concernant la procédure légale de demande pour la carte d’or ou la carte platine n’a été révélé. De plus, l’administration n’a pas expliqué comment ni pourquoi la carte d’or (qui exigerait apparemment du demandeur un « don » d’un million de dollars) serait préférable au visa d’investissement EB-5 (qui permet au demandeur d’investir 0,8 ou 1,05 million de dollars, de partager les bénéfices de cet investissement et, grâce à une stratégie de sortie prédéfinie, de récupérer la somme initialement investie).

Proclamation présidentielle relative aux visas H-1B

Le mois dernier, une proclamation présidentielle a été publiée, exigeant que certaines demandes de visa H-1B déposées à partir du 21 septembre 2025 soient accompagnées d’un paiement supplémentaire de 100 000 dollars comme condition d’éligibilité. Le libellé de la proclamation était ambigu et manquait de nombreux détails. Par conséquent, des clarifications supplémentaires ont été fournies par divers responsables de l’administration, qui ont précisé que la proclamation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Tout visa H-1B précédemment délivré et actuellement valide, y compris tout titulaire d’un visa H-1B en cours de validité, ou tout bénéficiaire étranger après l’approbation de sa demande, qui voyage aux États-Unis.
  • Toute demande soumise avant le 21 septembre 2025.
  • Toute demande déposée à partir du 21 septembre 2025, sollicitant une modification, un changement de statut ou une prolongation de séjour pour un étranger se trouvant aux États-Unis, lorsque cette modification, ce changement ou cette prolongation est accordé.

Résumé

Bien que cet article clarifie les nouvelles politiques et pratiques relatives à diverses questions d’immigration aux États-Unis en octobre 2025, il est probable que de nouveaux développements et directives de l’administration concernant les dossiers d’immigration aux États-Unis soient publiés dans les prochains mois.

Pour obtenir de l’aide concernant votre situation spécifique en matière de visas, de cartes vertes ou de conditions d’entrée aux États-Unis, contactez notre cabinet d’avocats pour une consultation.

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