Introduction
Les plans d’affaires utilisés pour soutenir les demandes de visa américain sont différents des plans d’affaires standards et doivent être créés avec des objectifs, un contenu et une structure différents.
Exemples de demandes de visa américain reposant sur des plans d’affaires incluent :
- Visas d’investisseur E-2
- C’est particulièrement vrai lorsque l’investissement concerne une nouvelle entreprise américaine
- Visas L-1
- Visas EB-2 (avec dérogation à l’intérêt national)
- C’est notamment le cas lorsque la dérogation d’intérêt national concerne une entreprise entrepreneuriale aux États-Unis.
- Visas d’investissement EB-5
Les agents d’immigration américains s’appuient sur des plans d’affaires pour évaluer si une entreprise est viable et capable de respecter la législation américaine sur l’immigration. Ces plans d’affaires doivent donc anticiper ce que recherchent les adjudicateurs et expliquer ces détails commerciaux de manière claire et concise.
Erreur 1 : Le plan d’affaires ne respecte pas la législation américaine sur l’immigration
Les agents d’immigration américains évaluent les plans d’affaires dans le contexte de divers cadres, y compris la législation américaine, les directives du Département d’État et les règles consulaires. Un plan d’affaires qui ne respecte pas ces principes peut faire entraver la demande de visa d’immigrant.
Par exemple, les plans d’affaires qui prennent en charge les demandes de visas EB-5 doivent inclure un contenu conforme aux exigences décrites dans le cas Matter of Ho. Bien que ces plans d’affaires ne soient pas tenus de contenir tous les éléments expliqués dans Matter of Ho, les agents d’immigration qui examinent les plans d’affaires ont tendance à voir d’un bon œil ceux qui contiennent la plupart (ou la totalité) des éléments de Matter of Ho.
Une compréhension des principes de Matter of Ho peut également aider indirectement lors de la préparation de contenus pour des plans d’affaires pour les demandes de visa E-2, bien que les principes juridiques pertinents pour ces plans d’affaires soient définis dans les directives du Département d’État américain. Et en ce qui concerne le format, les plans d’affaires pour les demandes de visa E-2 doivent respecter les règles consulaires.
De plus, l’horizon temporel du business plan dépend du type de visa recherché. Par exemple, bien qu’une demande de visa E-2 inclue généralement une prévision sur cinq ans, le plan d’affaires pour un visa L-1 pour un nouveau bureau devrait inclure des jalons à atteindre dans un an.
Une structure et un format appropriés — ainsi que l’utilisation de graphiques et de tableaux — signalent également à l’agent d’immigration qui examine le plan d’affaires que le demandeur a une compréhension approfondie du marché. De plus, l’utilisation de la structure et de la mise en forme optimales dans le plan d’affaires facilite le travail de l’adjudicateur en facilitant l’identification des points essentiels à la conformité avec la loi sur l’immigration.
Erreur 2 : Les hypothèses commerciales sont génériques et non adaptées à l’entreprise spécifique
Il est parfois très tentant de simplement soumettre avec la demande de visa un business plan créé à l’aide d’IA générative ou un modèle trouvé en ligne. Malheureusement, il est raisonnable de s’attendre à ce qu’un tel plan d’affaires entraîne un refus de demande de visa.
Un modèle économique solide repose sur un avantage sur la concurrence. Un plan d’affaires solide doit refléter ce facteur de différenciation. Utiliser un modèle générique pour créer le business plan aboutit souvent à un business plan faible.
Erreur 3 : Les prévisions ne sont pas étayées par des hypothèses commerciales
Certains plans d’affaires sont faibles car ils incluent de nombreux objectifs et aspirations ambitieux mais omettent des données pour soutenir des hypothèses commerciales.
Cela ne signifie pas que l’IA générative ou les recherches en ligne ne doivent pas être utilisées lors de la préparation de plans d’affaires pour les demandes de visa. Bien au contraire. Un bon plan d’affaires repose sur une analyse de marché, une description du paysage concurrentiel et des obstacles réglementaires. ChatGPT et les recherches Google sont d’excellentes sources pour faire des recherches sur ordinateur. Cependant, les résultats de cette recherche sur ordinateur doivent être examinés de manière critique, car il est bien documenté que l’IA générative fournit des informations factuellement incorrectes.
Erreur 4 : Incohérences avec d’autres informations dans la demande de visa
Certaines demandes de visas américains nécessitant un business plan impliquent un processus long et complexe. Par exemple, avant qu’une demande de visa EB-2/NIW, EB-5 et L-1 puisse être soumise, une pétition correspondante (soit I-140 soit I-129) doit être approuvée par l’USCIS. Bien que le plan d’affaires soit soumis tôt dans le processus de demande (dans le cadre de la pétition), le contenu du plan d’affaires doit être aligné avec les informations qui seront soumises plus tard dans la demande de visa.
Par exemple, l’adjudication d’une demande de visa peut être compromise si :
- Le plan d’affaires soumis avec une Pétition de visa L-1 comprend les titres de poste, les plans d’embauche et les plans d’investissement, mais ces plans changent ou sont contredits par des preuves soumises avec la Pétition ou la demande de visa, ou
- Les informations contenues dans un plan d’affaires soumis avec une demande de visa d’investisseur E-2 associée à la création d’une société américaine contredisent les informations décrites dans l’accord d’exploitation ou les statuts de la nouvelle société américaine.
Il est donc utile que le plan d’affaires soit élaboré avec prévision et anticipation de tous les aspects du processus de demande de visa.
Erreur 5 : Incohérences avec les objectifs futurs d’immigration, ne soutient pas la conformité à long terme ni les dépôts futurs
L’avantage en matière d’immigration qui découle de l’approbation d’une demande de visa est souvent le prélude aux demandes ultérieures d’autres avantages d’immigration.
Voici quelques exemples où un business plan est soumis avec une pétition (I-129 ou I-140) :
- Un entrepreneur français pourrait utiliser un visa L-1 pour ouvrir un nouveau bureau aux États-Unis et décider, un an plus tard, de demander une carte verte américaine avec une capacité de cadre EB-1C.
- Un manager allemand pourrait utiliser un visa E-2 pour travailler pour la nouvelle filiale américaine de son employeur, puis demander une carte verte américaine avec une capacité de gestion EB-1C.
- Un investisseur brésilien ayant obtenu un visa EB-5 pourrait demander la suppression des conditions de sa carte verte après trois ans.
Dans les exemples ci-dessus, le plan d’affaires soumis avec la pétition originale des années auparavant peut encore avoir un impact sur certains aspects de la nouvelle pétition ou demande.
En regardant un exemple où un plan d’affaires est soumis avec une demande de visa d’investisseur E-2, il est important de se rappeler que le visa E-2 délivré à l’investisseur E-2 n’autorise l’emploi aux États-Unis que pour l’entreprise américaine décrite dans la demande de visa E-2. Si le modèle économique change (ce qui arrive fréquemment avec les nouvelles entreprises) et que ces changements ne sont pas reflétés ou anticipés dans le plan d’affaires soumis avec la demande de visa, le titulaire du visa doit informer l’USCIS et/ou le consulat qui a délivré le visa de ces modifications. Si le consulat considère que ces changements sont substantiels, une nouvelle demande de visa doit être soumise (éventuellement avec un nouveau plan d’affaires).
Pour éviter le problème décrit dans les trois exemples ci-dessus, le plan d’affaires créé pour la pétition ou la demande initiale doit anticiper de futures modifications du modèle économique et de futures demandes d’avantages en immigration.
Conclusion
Un plan d’affaires solide et bien élaboré peut soutenir les demandes de certains visas américains et cartes vertes. Il faut prêter attention à son contenu, à sa nomenclature et à son format. Il peut donc être utile de faire préparer votre plan d’affaires par la même personne expérimentée dans la création d’entreprise américaine et les demandes de visa américain.
Chez JORDAN COUNSEL, nous aidons volontiers les entrepreneurs et entreprises étrangers dans leurs plans d’affaires, la création d’entreprises américaines et leurs demandes de visa. Pour obtenir de l’aide dans la création de votre plan d’affaires, contactez notre cabinet d’avocats.
