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NIE à nouveau disponibles pour les investisseurs et les cadres du visa E2

Deryck Jordan

Deryck Jordan

Les modifications des conditions d’éligibilité pour les National Interest Exceptions (NIE) qui sont entrées en vigueur en mai, juin et juillet 2021, peuvent être avantageuses pour les investisseurs E2 et les cadres E2.

Dans les articles précédents, nous avons expliqué le but des NIE, puis plus tard les restrictions renforcées sur les NIE. En vertu des règles désormais obsolètes, les demandeurs de visa E2 n’étaient généralement pas éligibles pour les NIE, à moins que leur voyage aux États-Unis ne soit pour apporter un soutien vital à un secteur d’infrastructure critique aux États-Unis, ou pour la création ou le maintien d’emplois importants. En vertu de ces règles, la plupart des candidats E2 qui occupaient des postes de direction n’étaient pas éligibles pour les NIE. En conséquence, de nombreux consulats américains ont suspendu le traitement de ces demandes de visa E2 ou reporté les entretiens de visa des demandeurs.

Les modifications apportées en mai et juin 2021 aux règles concernant les NIE rendent les investisseurs E2 et les dirigeants E2 généralement plus éligibles pour les NIE. Conformément aux nouvelles règles, les investisseurs E2 et les cadres E2 peuvent être éligibles pour les NIE si leur voyage proposé aux États-Unis est de fournir une direction exécutive pour une activité économique importante aux États-Unis ou une direction exécutive pour les secteurs des infrastructures critiques. Le Département d’État américain a affirmé que les cadres et les employés de haut niveau fournissant une stratégie et une orientation aux entreprises américaines et étrangères ayant un investissement substantiel aux États-Unis peuvent être éligibles pour les NIE. Cette règle révisée est similaire en principe (mais pas identique) à la règle NIE de 2020 qui rendait largement les investisseurs E2 éligibles aux NIE.

À compter du 5 juillet 2021, tous les NIE sont valables 12 mois et à entrées multiples. Les NIE qui ont été approuvées au cours des 12 derniers mois resteront valables jusqu’à un an après leur date d’approbation initiale.

Maintenant que de nombreux pays (notamment ceux de l’espace Schengen) autorisent et recherchent activement des touristes des États-Unis pour la saison touristique estivale, il est concevable que les restrictions NIE puissent être à nouveau modifiées ou complètement annulées en quelques mois si la science démontre que les voyageurs des régions touchées ne présentent pas de risque général pour la santé publique aux États-Unis.

Pour obtenir de l’aide avec votre demande de visa E2 ou votre demande de NIE, contactez les avocats de JORDAN COUNSEL.

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