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Nouvelles règles pour les visas E2 et les National Interest Exceptions

Deryck Jordan

Deryck Jordan

Résumé: Les conditions d’éligibilité pour les NIE sont devenues plus restrictives pour les demandeurs (et les titulaires) de visa E2.

Le 2 mars 2021, le département d’État américain a modifié les critères d’éligibilité aux National Interest Exceptions. Auparavant, les titulaires de visa E2 étaient largement autorisés à obtenir un NIE pour surmonter l’interdiction de voyager directement aux États-Unis depuis la région Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande.

Cependant, selon les critères annoncés le 2 mars, les titulaires de visa E2 et les demandeurs de visa E2 n’ont pas automatiquement le droit de recevoir des NIE. Les cadres supérieurs et les gestionnaires qui se rendent aux États-Unis pour observer les opérations, tenir des réunions régulières avec les clients et / ou pour des affaires opérationnelles courantes ne seront plus automatiquement éligibles à un NIE. Au lieu de cela, les NIE ne sont désormais accordés pour voyager aux États-Unis qu’à deux fins :

  1. SOUTIEN VITAL DES INFRASTRUCTURES. Voyager avec un NIE est autorisé à fournir un « soutien vital » aux secteurs des infrastructures critiques ou à la chaîne d’approvisionnement liée aux infrastructures essentielles. Le terme « infrastructure » ne se limite pas aux autoroutes et aux ponts. Les secteurs des infrastructures critiques pertinents sont :
    • Industrie chimique
    • Installations commerciales, qui se composent de huit sous-secteurs :
      • Divertissement et médias (par exemple, studios de cinéma, médias audiovisuels)
      • Jeux (par exemple, casinos)
      • Hébergement (par exemple, hôtels, motels, centres de conférence)
      • Événements extérieurs (p. ex. parcs à thème et d’attractions, foires, terrains de camping, défilés)
      • Assemblée publique (par exemple, arénas, stades, aquariums, zoos, musées, centres de congrès)
      • Immobilier (par exemple, immeubles de bureaux et d’appartements, condominiums, installations à usage mixte, entreposage libre-service)
      • Commerce de détail (par exemple, centres commerciaux)
      • Ligues sportives (par exemple, ligues et fédérations sportives professionnelles)
    • Communications
    • Fabrication critique
    • Barrages
    • Base industrielle de défense
    • Services d’urgence
    • Énergie
    • Services financiers
    • Alimentation et agriculture
    • Installations gouvernementales
    • Santé et santé publique
    • Informatique
    • Réacteurs nucléaires
    • Transport
    • Systèmes d’eau / eaux usées

Le « soutien vital » comprend :

a) L’installation, l’acquisition, la maintenance et la formation essentielle à la sécurité nécessaire pour soutenir les chaînes d’approvisionnement et de production dans les secteurs référencés, et

(b) Autres fonctions exercées par des spécialistes ou d’autres personnes qui sont essentielles à la continuité dans un secteur donné.

  1. CRÉATION / RÉTENTION D’EMPLOIS SUBSTANTIELLE. Les demandes de NIE peuvent être approuvées pour des voyages qui soutiendraient directement la création ou le maintien d’emplois aux États-Unis. Certains demandeurs de visa E2 peuvent satisfaire à cette condition d’éligibilité. Cependant, l’exception « emplois » ne sera probablement utilisée que très rarement et est conçue pour la création ou le maintien d’un grand nombre d’emplois. Par exemple, un investisseur E2 cherchant à voir ou à acheter de nouveaux biens ou équipements ne serait pas éligible pour un NIE, mais un employé E2 qui doit voyager aux États-Unis pour réparer une chaîne de montage afin de permettre aux travailleurs américains de travailler pourrait être éligible pour un NIE. La décision sur ces motifs sera prise par le Department of State à Washington, DC et non par la Consular Section du consulat. Chaque demandeur d’une NIE doit démontrer que l’activité proposée doit avoir lieu physiquement aux États-Unis et ne peut pas être reportée ou menée à distance.

En raison de ces nouveaux critères, de nombreux consulats ont temporairement cessé de traiter les demandes de visa E2 et ont annulé les rendez-vous d’entretien connexes. Dans de tels cas, les demandeurs de visa E2 n’auront pas la possibilité de recevoir le visa E2, puis de se mettre en quarantaine pendant 14 jours dans un autre pays avant d’entrer aux États-Unis.

Il n’est pas possible de prédire combien de temps ces nouveaux critères seront en vigueur. Au cours de l’année dernière, les règles relatives aux demandes de visa E2 et aux voyages aux États-Unis ont fréquemment changé. La situation est dynamique et de nouveaux facteurs peuvent rendre les critères annoncés le 2 mars de courte durée. Par exemple, il a été récemment annoncé que le processus de vaccination aux États-Unis s’accélérait et que tous les Américains aux États-Unis auraient la possibilité de se faire vacciner avant juin 2021. De plus, les tests viraux sont désormais disponibles en abondance. Il est donc concevable que, grâce à des tests rapides et des vaccinations, les demandeurs de visa E2 et les titulaires de visa E2 puissent à nouveau se rendre aux États-Unis pour soutenir l’investissement E2 substantiel qui a été réalisé.

Pour mieux comprendre comment notre cabinet d’avocats peut vous aider dans votre demande de visa E2, contactez-nous directement.

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