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Visas L1 pour les transferts intra-entreprises

Envoi d'employés aux États-Unis

Les sociétés étrangères implantées aux États-Unis choisissent souvent d’expatrier leurs employés dans leur bureau américain. Il y a de nombreuses initiatives opérationnelles et de développement d’entreprise qui nécessitent de tels expatriés, notamment:

  • Déploiement d’une nouvelle plate-forme informatique mondiale auprès d’une ancienne filiale américaine
  • Lancement d’une filiale américaine
  • Intégration du personnel clé d’une entreprise nouvellement acquise

Le visa L1 autorise les transferts intra-sociétés d’employés clés aux États-Unis.

Notre cabinet d’avocats peut vous aider avec votre demande de visa L1.

FAQ

EMPLOYÉ

L’employé travaillera soit en tant que cadre, directeur ou dirigeant d’entreprise (avec un visa L1-A) ou dans un poste exigeant des connaissances spécialisées (avec un visa L1-B).

Non. Le salarié doit avoir travaillé à l’étranger pour la société pendant un an au cours des trois années précédentes.

Oui. Le conjoint et les enfants non mariés (âgés de moins de 21 ans) peuvent également déménager aux États-Unis. Le conjoint aura le droit de recevoir une autorisation d’emploi pour travailler n’importe où aux États-Unis. Les enfants seront autorisés à aller à l’école ou à l’université aux États-Unis.

ÉCHÉANCES

Le temps de traitement standard prend souvent sept à neuf mois. La période la plus longue de cette période est le traitement de la demande initiale de la société américaine (qui peut prendre jusqu’à six mois).

Les US Citizenship and Immigration Services proposent un traitement accéléré, ce qui réduirait le délai de traitement total du visa L-1 à un à trois mois.

Les directeurs et dirigeants d’entreprises (qui ont un visa L1A) reçoivent un visa qui est initialement valide pour trois ans. Ce visa L1A est renouvelable. L’employé L1A peut rester aux États-Unis pendant sept ans au maximum.

Les employés avec des connaissances spécialisées (qui ont un visa L1B) reçoivent un visa qui est initialement valide pour trois ans. Ce visa L1B est renouvelable. L’employé de L1B peut rester aux États-Unis pendant cinq ans au maximum.

Si la société américaine est un nouveau bureau, la période de validité initiale est d’un an au lieu de trois ans.

Société aux USA

Il n’y a pas de minimum arbitraire de capital à investir. La société américaine doit plutôt être suffisamment capitalisée pour couvrir les coûts et les dépenses de l’entreprise et soutenir les postes de direction dans un délai d’un an.

Il n’y a pas d’exigence arbitraire. Toutefois, si l’employé L-1 est un dirigeant ou un responsable, l’entreprise américaine doit disposer de suffisamment de personnel de soutien (assistants administratifs, par exemple) pour soutenir ce poste de supervision.

Société à l'étranger

La société américaine doit être une succursale, une société mère, une société affiliée ou une filiale de la société à l’étranger.

Dans le cas d’une relation mère / filiale, l’une des sociétés doit:

  • Détenir moins de la moitié de l’autre société, mais avoir le contrôle de cette autre société
  • Être partenaire à 50% de l’autre société
  • Posséder plus de la moitié de l’autre société.

Non. L’entreprise à l’étrange, ainsi que l’employé, peuvent avoir n’importe quelle nationalité.

Oui . En obtenant la certification «L1 Blanket Visa», les entreprises peuvent utiliser les visas L1 pour envoyer régulièrement différents employés dans leur bureau américain. Une telle certification globale est généralement disponible pour les grandes entreprises.

Plus précisément, la société américaine et les autres sociétés qualifiées doivent avoir:

  • Obtention de l’approbation des demandes de visa L1 d’au moins dix gestionnaires, cadres ou professionnels du savoir spécialisés au cours des 12 derniers mois, ou
  • Filiales ou sociétés affiliées américaines dont le chiffre d’affaires annuel combiné est d’au moins 25 millions de dollars, ou
  • Une main d’oeuvre américaine d’au moins 1000 employés.

De plus, l’entreprise américaine doit avoir:

  • Aux États-Unis, un bureau qui fait des affaires depuis un an ou plus, et
  • Trois (ou plus) succursales, filiales ou sociétés affiliées nationales ou étrangères

Le visa L1 concerne uniquement les transferts intra-société aux États-Unis.

Cependant, vous pourrez peut-être obtenir un visa E2, dont l’objectif est de permettre aux investisseurs étrangers de venir aux États-Unis pour gérer des sociétés dans lesquelles ils sont majoritaires. Notre cabinet d’avocats peut vous aider avec votre demande de visa E2.

Plan d'affaire Visa L1

Si votre demande de visa L1 vise à créer une nouvelle entreprise aux États-Unis, vous devez absolument inclure un plan d’affaires détaillé avec votre demande.

Si la société américaine est une grande société bien établie, un plan d’affaires doit quand même être inclus, mais n’a pas besoin d’être aussi détaillé.

Votre plan d’affaires doit inclure des informations pour convaincre les US Customs and Immigration Services que:

  • L’entreprise américaine est réelle et va probablement réussir.
  • La position de L1 dans la société américaine est légitime

Les sujets du plan d’affaires incluent:

  • Description de l’entreprise, y compris:
    • Relation entre les entreprises américaines et étrangères
    • Description (avec photographies) du bureau américain
  • Plan de ressources humaines, y compris:
    • Expertise, expérience et description de poste de l’employé L1
    • Plans d’embauche de personnel supplémentaire
  • Analyse de marché
  • Stratégie de marketing
  • Analyse financière

Notre cabinet d’avocats peut vous aider à créer un plan d’entreprise L1.

VISA L1-A: VOIE RAPIDE VERS UNE GREEN CARD

Les cadres et dirigeants étrangers travaillant à l’étranger peuvent obtenir un visa L1-A pour travailler dans les bureaux américains de leur société. Avec leur visa L1-A, ces gestionnaires et dirigeants peuvent contourner le processus long et standard de demande de green card pour utiliser un processus plus rapide. Ce processus accéléré pour les titulaires de visas L1-A est toujours complexe et nécessite la collaboration active de l’employeur américain. Cependant, l’obtention de la green card pour le dirigeant de l’entreprise est bénéfique pour l’entreprise et les employés.

Contactez notre cabinet d’avocats pour savoir comment nous pouvons vous aider dans ce processus.

SERVICE DE VISA N1 DE NOTRE CABINET D'AVOCAT

CONSEIL DU PROCESSUS

  • Conseils détaillés et conseils sur le processus général de demande de visa L1
  • Consultations avec l'entreprise américaine ("pétitionnaire") et l'employé étranger ("bénéficiaire")
  • Disponibilité tout au long du processus de demande de visa pour répondre à toutes vos questions

PLANIFICATION DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ AMÉRICAINE

  • Conseils pour structurer votre nouvelle entreprise en démarrage de sorte qu'elle soit conforme aux exigences de visas L1
  • Identification des coûts d'établissement qui comptent comme un investissement L1
  • Instruction visant à démontrer que vos fonds d'investissement proviennent de sources légales

DEMANDE DE VISA

  • Préparation de votre demande de visa L1
  • Des mises à jour sur l'évolution de votre dossier
  • Réponses au gouvernement américain, s'il demande des documents ou des informations supplémentaires

PRÉPARATION D'ENTRETIEN

  • Réunion pour vous préparer à l'entretien au consulat des États-Unis
  • Liste des exemples de questions fréquemment posées lors de l'entretien
  • Simulation d'entrevue

HONORAIRES D'AVOCATS

$ 6000
  • Demande visa L1 primaire

SERVICES AUXILIAIRES

  • Demande L2 pour conjoint / enfant

  • Plan d'affaires

  • Création d'entreprise

  • Convention d'actionnaire

Let's start.

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